• 07 68 39 29 86
  • TOUTE LA SEMAINE DE 9H À 19H

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION


----


VUE D’ENSEMBLE


Ce site web est exploité par Xsport™. Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à Xsport™. Xsport™ propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.


En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales de Vente", "Conditions Générales de Vente et d’Utilisation", "Conditions"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.


Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.


Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.


Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.



ARTICLE 1 – TARIFS

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.
Tarifs indicatifs avec frais de livraison.



ARTICLE 2 – COMMANDES

Nous sommes sur du 100% personnalisable.

Pour toute commande, un acompte de 100 % du montant TTC sera demandé.

ARTICLE 3 – PERSONNALISATION

Une maquette informatique (format jpg ou gif) est systématiquement fournie pour toute commande avec marquage.

Après sa validation par le client, aucun changement n’est possible, et la commande ne peut pas être refusée.

Les compositions, dessins, clichés ou tout autre document ou visuel créés par nous, restent notre complète propriété (dont le droit de reproduction).

Des variations de teintes, d’aspect ou de positionnements légers, ne peuvent entraîner le refus de la marchandise personnalisée.

Nous sommes autorisés à fournir pour les produits personnalisés une quantité supérieure ou inférieure de 5% à la quantité de produits commandée par l’acheteur.

ARTICLE 4- RÉCEPTIONS DE MARCHANDISES

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible, mais sont donnés à titre indicatif et leur non observation ne peut donner lieu à dommages-intérêts, ni à retenue ni à annulation des commandes en cours.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport.

Depuis le 01/10/07, toute marchandise reçue doit être contrôlée en présence du transporteur et en cas d’avarie, le récépissé de transport doit impérativement mentionner de façon précise et complète les informations relatives à l’état de la marchandise et aux quantités manquantes :

« Colis ouvert, scotch déchiré : il manque x pièces ».

Faute de mention de ces réserves précises, aucune réclamation ne sera acceptée. Ces réserves doivent également être formulées au transporteur responsable de leur acheminement par LR+AR sous 48h.

Aucune réclamation ne sera admise plus de 48h après réception chez le destinataire

ARTICLE 5- PRODUITS

Certaines modifications techniques ou qualitatives, de légères variations de teinte ne peuvent entraîner le refus de la commande, ni engager la responsabilité de XSPORT

Les coloris présentés sur le site  sont données uniquement à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Un échantillon peut être demandé par le client. cet échantillon a un coût variable selon le type de produit, et peut être liée a la commande finale.

ARTICLE 6CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

En application de la loi n° 80335 du 12 mai 1980 : le transfert de propriété n’intervient qu’après paiement complet du prix des marchandises vendues, même après dépôt de bilan.

ARTICLE 7REGLEMENT – RETARD DE PAIEMENT

Les factures sont payables à réception de facture, sauf accord contraire entre les deux parties, par chèque ou virement.

Pas d’escompte pour règlement comptant.

En cas de non paiement à la date prévue, conformément à la législation en vigueur au 1er janvier 2013 de l’article L.441-6 du code de commerce, sera exigible une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Une indemnisation complémentaire sera réclamée lorsque les frais de recouvrement seront supérieurs à l’indemnité forfaitaire de 40 euros .

ARTICLE 8JURIDICTION COMPETENTE

En cas de litige, seul le Tribunal de Metz est compétent.

ARTICLE 9CLIENTELE

Tous les produits en vente sur notre site sont destinés uniquement à des clients professionnels, collectivités et associations.

ARTICLE 10RECLAMATION

Les articles ne sont ni repris ni échangés : le client aura eu entre ses mains un échantillon de l’article souhaité, et une maquette qu’il aura vérifié et validé avant la mise en production.

Les retours sont acceptés en cas d’erreur de livraison ou de réception d’articles défectueux.

ARTICLE 11 – COORDONNÉES


Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à contact@x-sport.fr



RETOUR AU SOMMET